Vous avez envie de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat ? Vous souhaitez exercer une activité en toute simplicité et en toute autonomie ? Vous avez peut-être entendu parler du statut d’entreprise de micro-entrepreneur, anciennement appelé auto-entrepreneur. Il s’agit d’un régime très avantageux pour les créateurs d’entreprise individuelle, qui permet de bénéficier de formalités simplifiées, d’une fiscalité allégée et d’une comptabilité réduite. Mais comment devenir micro-entrepreneur ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles sont les étapes à suivre pour créer sa micro-entreprise ? Dans ce petit guide, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’autoentreprenariat.
Comment créer sa micro-entreprise
La création d’une micro-entreprise est une démarche facile et rapide, qui se fait entièrement en ligne. Vous n’avez pas besoin de rédiger de statuts ni de déposer un capital social. Vous devez simplement déclarer votre activité au guichet unique des auto-entrepreneurs, qui transmettra votre dossier aux organismes compétents (Urssaf, impôts, etc.). Vous recevrez ensuite votre numéro Siret, qui vous permettra de facturer vos clients et de payer vos cotisations sociales et fiscales.
Quel est le coût d’une auto-entreprise ?
Le coût de création d’une micro-entreprise est très faible, voire nul. En effet, vous n’avez pas à payer de frais d’immatriculation ni de frais de greffe. Vous pouvez également bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant un an grâce à l’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), sous certaines conditions de revenus. En revanche, vous devrez payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est un impôt local basé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par votre activité. Le montant de la CFE varie selon la commune et le secteur d’activité. Vous devrez également souscrire une assurance professionnelle adaptée à votre activité, qui représente un coût variable selon les garanties choisies.
Quelles sont les obligations légales ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez respecter certaines obligations légales liées à votre statut. Vous devez notamment :
- Tenir un livre des recettes et un registre des achats (pour les activités de commerce ou de fourniture de logement)
- Délivrer des factures à vos clients en respectant les mentions obligatoires
- Déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement et payer vos cotisations sociales et fiscales selon le régime forfaitaire
- Déclarer vos revenus annuels dans votre déclaration d’impôt sur le revenu
- Afficher votre numéro Siret sur tous vos supports de communication (site web, carte de visite, etc.)
- Respecter les règles propres à votre activité si elle est réglementée (diplôme, autorisation, etc.)
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous devez respecter certaines conditions liées à votre chiffre d’affaires, à votre activité et à votre situation personnelle. Vous devez notamment :
- Ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires annuel suivants : 188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement, 77 700 € pour les activités de prestations de services ou les activités libérales
- Ne pas exercer une activité exclue du régime, comme la location meublée professionnelle, la location d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités agricoles, etc.
- Ne pas être salarié ou fonctionnaire à temps plein, sauf si vous bénéficiez d’une autorisation de cumul ou d’un dispositif spécifique (création d’entreprise, congé pour création, etc.)
- Ne pas être déjà associé ou gérant d’une société, sauf si vous êtes conjoint collaborateur
- Ne pas être soumis à la TVA, sauf si vous optez volontairement pour ce régime
Pourquoi créer une micro-entreprise ?
Créer une micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls dans une activité. C’est un statut très adapté pour tester une idée, compléter ses revenus ou exercer une activité à temps partiel. Voici les principaux atouts de la micro-entreprise :
Un statut très avantageux avec des aides possibles
Le statut de micro-entrepreneur vous permet de bénéficier de formalités simplifiées, d’une comptabilité réduite et d’une fiscalité allégée. Vous n’avez pas à tenir une comptabilité complète ni à faire appel à un expert-comptable. Vous payez vos cotisations sociales et fiscales selon un pourcentage de votre chiffre d’affaires, ce qui vous évite les charges fixes. Vous pouvez également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui vous permet de payer votre impôt en même temps que vos cotisations sociales. Vous pouvez aussi bénéficier de certaines aides à la création d’entreprise, comme l’ACCRE, le Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) ou l’Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
Une fiscalité particulière
Le régime fiscal de la micro-entreprise est basé sur le principe du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), selon votre activité. Il s’agit d’un régime forfaitaire, qui vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pour le calcul de votre bénéfice imposable. Le taux de l’abattement varie selon votre activité :
- 71 % pour les activités de commerce et de fourniture de logement
- 50 % pour les activités de prestations de services relevant des BIC
- 34 % pour les activités libérales relevant des BNC
Par exemple, si vous exercez une activité de prestations de services relevant des BIC et que vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 50 000 €, votre bénéfice imposable sera de 25 000 € (50 000 € x 50 %). Vous serez donc imposé sur cette somme selon votre tranche marginale d’imposition.
Vous pouvez également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui vous permet de payer votre impôt en même temps que vos cotisations sociales, selon un taux fixe appliqué à votre chiffre d’affaires. Le taux du versement libératoire varie selon votre activité :
- 1 % pour les activités de commerce et de fourniture de logement
- 1,7 % pour les activités de prestations de services relevant des BIC
- 2,2 % pour les activités libérales relevant des BNC
Pour bénéficier du versement libératoire, vous devez respecter un plafond de revenu fiscal de référence, qui est égal au montant du seuil d’application de la première tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu, multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Par exemple, pour l’année 2023, le plafond de micro entreprise est de 27 794 € par part.
Un régime accessible
Le régime de la micro-entreprise est accessible à toute personne physique qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante, à titre principal ou complémentaire. Il n’y a pas de condition de diplôme ni d’expérience requise, sauf pour certaines activités réglementées (artisanat, professions libérales, etc …). Vous pouvez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous réserve de respecter les conditions et les obligations liées à votre secteur. Vous pouvez également cumuler votre statut de micro-entrepreneur avec une autre activité professionnelle, comme le salariat, la fonction publique, le chômage, la retraite, etc. Vous pouvez aussi être conjoint collaborateur d’un autre micro-entrepreneur, à condition de déclarer cette situation au moment de la création de votre activité.
Les différentes étapes de la création d’une micro-entreprise
La création d’une micro-entreprise se fait en quelques clics sur le site officiel des auto-entrepreneurs. Vous devez suivre les étapes suivantes :
- Déterminer le nom de votre entreprise : vous pouvez utiliser votre nom et prénom ou choisir un nom commercial, à condition qu’il ne soit pas déjà utilisé par une autre entreprise.
- Accomplir certaines formalités en cas d’activité réglementée : vous devez vérifier si votre activité nécessite un diplôme, une autorisation, une qualification ou une assurance spécifique. Par exemple, si vous exercez une activité artisanale, vous devez vous inscrire au répertoire des métiers (RM) et effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI).
- Domicilier le siège social : vous devez indiquer l’adresse où vous exercez votre activité. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous, dans un local commercial, dans une pépinière d’entreprises ou chez un tiers.
- Se faire connaître à La Poste : vous devez informer La Poste de votre nouvelle activité afin de recevoir votre courrier professionnel à la bonne adresse.
- Protéger son patrimoine : vous pouvez opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui vous permet de séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Vous devez alors déclarer votre patrimoine affecté à votre activité et ouvrir un compte bancaire dédié.
- Immatriculer l’entreprise : vous devez remplir le formulaire en ligne de déclaration de début d’activité sur le site des auto-entrepreneurs. Vous devez renseigner vos informations personnelles, votre activité, votre régime social et fiscal, et joindre une copie de votre pièce d’identité. Votre dossier sera transmis aux organismes compétents (Urssaf, impôts, etc.).
- Se procurer les registres obligatoires : vous devez tenir à jour un livre des recettes et un registre des achats (pour les activités de commerce ou de fourniture de logement). Vous pouvez les acheter dans le commerce ou les créer vous-même sur un support papier ou numérique.
- Assurer l’entreprise : vous devez souscrire une assurance professionnelle adaptée à votre activité, qui couvrira les risques liés à votre responsabilité civile, à vos biens professionnels ou à vos clients.
Une fois ces étapes réalisées, vous recevrez votre numéro Siret sous 8 à 15 jours, qui attestera de la création de votre micro-entreprise. Vous recevrez également une notification d’affiliation à l’Urssaf sous 4 à 6 semaines, qui précisera vos modalités de déclaration et de paiement de vos cotisations sociales et fiscales. Vous pourrez alors commencer à exercer votre activité en toute légalité.
En conclusion, la micro-entreprise est un régime très intéressant pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls dans une activité professionnelle indépendante. Il offre de nombreux avantages en termes de simplicité, d’accessibilité et de fiscalité. Il faut toutefois respecter certaines conditions et obligations liées au statut de micro-entrepreneur. La création d’une micro-entreprise se fait facilement et rapidement en ligne, en suivant quelques étapes essentielles.
