Vous êtes micro-entrepreneur ou vous souhaitez le devenir ? Vous vous demandez quel est le plafond de chiffre d’affaires à respecter pour bénéficier de ce statut avantageux ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est une micro-entreprise, comment fonctionne le plafond de la micro-entreprise, quelles sont les conséquences en cas de dépassement et comment gérer et suivre votre chiffre d’affaires.
Comprendre le concept de micro-entreprise
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Une micro-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié. Ce régime s’applique aux entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous certaines conditions de chiffre d’affaires.
Le régime fiscal de la micro-entreprise permet au micro-entrepreneur de payer son impôt sur le revenu en appliquant un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires. Il peut aussi opter pour le versement libératoire, qui consiste à payer son impôt en même temps que ses cotisations sociales.
Le régime social de la micro-entreprise permet au micro-entrepreneur de payer ses cotisations sociales en fonction de son chiffre d’affaires réel, sans minimum. Il s’agit du régime micro-social simplifié.
Les avantages de la micro-entreprise
La micro-entreprise présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur :
- La création et la gestion de la micro-entreprise sont faciles et rapides. Il suffit de s’inscrire en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et de déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre.
- La comptabilité de la micro-entreprise est allégée. Le micro-entrepreneur n’a pas à tenir une comptabilité complète ni à établir un bilan. Il doit simplement conserver ses factures et ses relevés bancaires.
- Le risque financier de la micro-entreprise est limité. Le micro-entrepreneur n’a pas à payer de cotisations sociales ni d’impôt sur le revenu si son chiffre d’affaires est nul. Il n’a pas non plus à s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant les deux premières années d’activité.
- La flexibilité de la micro-entreprise est appréciable. Le micro-entrepreneur peut cumuler son activité avec un autre statut (salarié, retraité, demandeur d’emploi, etc.) ou exercer plusieurs activités différentes sous le même statut.
Définition du plafond de la micro-entreprise
Signification du plafond de la micro-entreprise
Le plafond de la micro-entreprise est le montant maximum de chiffre d’affaires annuel que le micro-entrepreneur ne doit pas dépasser pour bénéficier du régime fiscal et social simplifié. Ce plafond dépend du type d’activité exercée par le micro-entrepreneur.
Différences entre les plafonds pour les prestations de service et les ventes de marchandises
Pour les années 2023 à 2025, le plafond de la micro-entreprise est fixé à :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de ventes à consommer sur place, et de fourniture de logements hors location meublée ;
- 77 700 € pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces plafonds sont indépendants de ceux de la franchise en base de TVA, qui sont de :
- 91 900 € (seuil limite) et 101 000 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises ;
- 36 800 € (seuil limite) et 39 100 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les prestations de services.
Le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu’à ces seuils, mais il doit la facturer au-delà.
Impact du dépassement du plafond de la micro-entreprise
Conséquences immédiates du dépassement du plafond
Si le micro-entrepreneur dépasse le plafond de la micro-entreprise, il perd le bénéfice du régime fiscal et social simplifié. Il devient alors soumis au régime réel d’imposition, avec les obligations comptables et fiscales qui en découlent.
Le micro-entrepreneur doit alors :
- Déclarer son changement de régime auprès du centre des impôts dont il dépend ;
- Tenir une comptabilité complète et établir un bilan annuel ;
- Payer des cotisations sociales calculées sur son bénéfice réel et non plus sur son chiffre d’affaires ;
- Payer l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et non plus selon un abattement forfaitaire ou un versement libératoire ;
- Payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès la première année d’activité.
La période de tolérance : définition et implications
Toutefois, le dépassement du plafond de la micro-entreprise n’entraîne pas forcément la sortie immédiate du régime simplifié. Il existe en effet une période de tolérance qui permet au micro-entrepreneur de conserver son statut pendant une année supplémentaire, à condition que son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.
Pour les années 2023 à 2025, ces seuils sont de :
- 208 700 € pour les activités de vente de marchandises, de ventes à consommer sur place, et de fourniture de logements hors location meublée ;
- 85 700 € pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ainsi, si le micro-entrepreneur dépasse le plafond de la micro-entreprise sur une seule année, il peut conserver son statut l’année suivante, à condition que son chiffre d’affaires ne dépasse pas ces seuils. En revanche, s’il dépasse le plafond de la micro-entreprise sur deux années consécutives, il sort du régime simplifié dès le premier jour de la deuxième année.
Gestion et suivi du plafond de la micro-entreprise
Comment suivre son chiffre d’affaires ?
Pour éviter le dépassement du plafond de la micro-entreprise, il est essentiel de suivre régulièrement son chiffre d’affaires. Pour cela, le micro-entrepreneur doit :
- Tenir à jour un livre des recettes qui répertorie toutes les opérations réalisées avec ses clients ;
- Déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, même s’il est nul ;
- Vérifier que son chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils applicables à son activité.
Astuces pour éviter le dépassement du plafond
Si le micro-entrepreneur constate que son chiffre d’affaires se rapproche dangereusement du plafond de la micro-entreprise, il peut adopter certaines stratégies pour éviter le dépassement du plafond, par exemple :
- Augmenter ses tarifs pour maintenir son chiffre d’affaires en dessous du seuil ;
- Diversifier ses sources de revenus en exerçant une autre activité sous un autre statut ;
- Anticiper le changement de régime et se préparer à basculer vers le régime réel d’imposition.
Cas particulier : l’année de création de la micro-entreprise
Calcul du plafond proratisé pour l’année de création
L’année de création de la micro-entreprise, le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est calculé au prorata du temps d’activité. Par exemple, si vous créez votre micro-entreprise le 1er juillet 2023, vous ne devez pas dépasser la moitié du plafond annuel, soit :
- 94 350 € pour les activités de vente de marchandises, de ventes à consommer sur place, et de fourniture de logements hors location meublée ;
- 38 850 € pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Gérer le plafond de la micro-entreprise durant la première année
Pour gérer le plafond de la micro-entreprise durant la première année, il faut être vigilant et anticiper son chiffre d’affaires prévisionnel. Il faut aussi tenir compte du fait que le plafond proratisé ne s’applique qu’à l’année de création. L’année suivante, le plafond annuel s’applique dès le premier jour. Par exemple, si vous créez votre micro-entreprise le 1er juillet 2023 et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 90 000 € sur les six derniers mois de l’année, vous respectez le plafond proratisé. Mais si vous maintenez ce niveau de chiffre d’affaires sur les six premiers mois de l’année 2024, vous dépassez le plafond annuel et vous sortez du régime simplifié.
En conclusion, le plafond de la micro-entreprise est un élément clé à connaître et à maîtriser pour profiter des avantages du statut. Il faut donc suivre attentivement son chiffre d’affaires et adapter sa stratégie en fonction de son évolution.
