Si vous êtes entrepreneur individuel ou associé d’une société de personnes, vous devez déclarer vos bénéfices professionnels à l’administration fiscale. Selon la nature de votre activité, vous pouvez relever du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Quelles sont les différences entre ces deux régimes ? Quels sont les critères de distinction ? Quelles sont les conséquences fiscales et sociales de votre choix ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les BIC et les BNC.
Qu’est-ce que les BIC et les BNC ?
Les BIC et les BNC sont des catégories de revenus qui sont soumises à l’impôt sur le revenu. Ils correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée, à titre individuel ou comme associé.
Les BIC : les bénéfices des activités commerciales, industrielles ou artisanales
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il s’agit notamment des activités suivantes :
- la vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.
- la fourniture de logement (location meublée, hôtel, camping, etc.)
- les prestations de services commerciales (agent immobilier, agent de sécurité, transporteur, etc.)
- les prestations de services artisanales (coiffeur, plombier, maçon, boulanger, etc.)
- les activités commerciales par assimilation (marchand de biens, laboratoire d’analyses médicales, etc.)
Les BIC concernent principalement les entrepreneurs individuels qui exercent en nom propre ou les associés uniques d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Ils concernent également les associés d’une société de personnes (société en nom collectif, société en commandite simple, groupement d’intérêt économique ou société à responsabilité limitée ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes) pour la part du bénéfice correspondant à leurs droits dans les résultats de la société.
Les BNC : les bénéfices des activités libérales ou non commerciales
Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent les bénéfices réalisés par les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, c’est-à-dire qui ne relève pas des BIC. Il s’agit notamment des activités suivantes :
- les professions libérales (avocat, médecin, architecte, expert-comptable, etc.)
- les titulaires de charges et offices (notaire, huissier, greffier, etc.)
- les personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle (auteur, inventeur, etc.)
- les personnes percevant des droits d’auteur
Les BNC concernent principalement les entrepreneurs individuels qui exercent en nom propre ou les associés d’une société civile professionnelle (SCP). Ils concernent également les associés d’une société classique ou d’une société civile pour la part du bénéfice correspondant à leurs droits dans les résultats de la société.
Quels sont les critères de distinction entre les BIC et les BNC ?
Pour savoir si vous relevez du régime des BIC ou des BNC, vous devez vous référer à la nature de votre activité. Le critère principal est le degré de matérialité de votre prestation. En effet, les BIC impliquent une dimension matérielle, tandis que les BNC impliquent une dimension immatérielle.
Le degré de matérialité de la prestation
Le degré de matérialité de la prestation correspond au rapport entre le coût des matières et fournitures utilisées et le prix de vente de la prestation. Plus ce rapport est élevé, plus la prestation est considérée comme matérielle et relève des BIC. A l’inverse, plus ce rapport est faible, plus la prestation est considérée comme immatérielle et relève des BNC.
Par exemple, si vous vendez des produits que vous avez fabriqués ou achetés, votre prestation est matérielle et vous relevez des BIC. Si vous vendez un conseil ou une expertise, votre prestation est immatérielle et vous relevez des BNC.
Les cas particuliers
Il existe toutefois des cas particuliers où le critère du degré de matérialité de la prestation n’est pas suffisant pour déterminer le régime applicable. Il faut alors se référer à d’autres critères, tels que :
- la qualification juridique de l’activité : certaines activités sont qualifiées par la loi comme étant commerciales ou non commerciales, indépendamment du degré de matérialité de la prestation. Par exemple, la location d’immeubles nus est une activité non commerciale, alors que la location d’immeubles meublés est une activité commerciale.
- la qualification professionnelle du prestataire : certaines professions sont réglementées et impliquent l’exercice d’une science ou d’un art. Ces professions relèvent des BNC, même si elles utilisent des matières ou des fournitures. Par exemple, les médecins, les avocats ou les architectes relèvent des BNC, même s’ils utilisent du matériel médical, des documents juridiques ou des logiciels informatiques.
- la volonté du prestataire : dans certains cas, le prestataire peut choisir entre le régime des BIC ou celui des BNC, en fonction de ses intérêts. Par exemple, les agents commerciaux peuvent opter pour le régime des BNC s’ils remplissent certaines conditions.
Quelles sont les conséquences fiscales et sociales du choix entre les BIC et les BNC ?
Le choix entre les BIC et les BNC a des conséquences sur le calcul de votre bénéfice imposable, sur le régime d’imposition applicable et sur le montant de vos cotisations sociales.
Le calcul du bénéfice imposable
Le bénéfice imposable correspond à la différence entre vos recettes et vos dépenses professionnelles. Toutefois, le mode de calcul diffère selon que vous relevez des BIC ou des BNC.
En effet, si vous relevez des BIC, vous devez tenir une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire que vous devez enregistrer vos recettes et vos dépenses à la date où elles sont engagées, et non à la date où elles sont encaissées ou payées. Vous devez également respecter le principe de l’annualité, c’est-à-dire que vous devez rattacher vos recettes et vos dépenses à l’exercice comptable auquel elles se rapportent.
Si vous relevez des BNC, vous devez tenir une comptabilité de caisse, c’est-à-dire que vous devez enregistrer vos recettes et vos dépenses à la date où elles sont effectivement encaissées ou payées. Vous n’avez pas à respecter le principe de l’annualité, sauf si vous optez pour le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime d’imposition
Le régime d’imposition correspond aux modalités déclaratives et aux obligations comptables auxquelles vous êtes soumis. Il existe deux grands types de régimes : le régime micro et le régime réel.
Le régime micro
Le régime micro
Le régime micro est un régime simplifié qui s’applique automatiquement si vous respectez certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont de :
- 176 200 € pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de prestations de services commerciales relevant des BIC
- 72 600 € pour les activités de prestations de services artisanales relevant des BIC ou pour les activités non commerciales relevant des BNC
Si vous optez pour le régime micro, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pour calculer votre bénéfice imposable. Cet abattement est de :
- 71 % pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de prestations de services commerciales relevant des BIC
- 50 % pour les activités de prestations de services artisanales relevant des BIC
- 34 % pour les activités non commerciales relevant des BNC
Vous n’avez pas à tenir une comptabilité détaillée, ni à fournir un bilan ou un compte de résultat. Vous devez simplement tenir un livre des recettes et un registre des achats (pour les activités de vente ou de fourniture de logement). Vous devez également déclarer votre chiffre d’affaires annuel sur votre déclaration complémentaire de revenus.
Le régime réel
Le régime réel est un régime normal qui s’applique si vous dépassez les seuils du régime micro ou si vous renoncez à ce régime. Il existe deux types de régime réel : le régime réel simplifié et le régime réel normal.
Le régime réel simplifié s’applique si vous respectez certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont de :
- 818 000 € pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de prestations de services commerciales relevant des BIC
- 247 000 € pour les activités de prestations de services artisanales relevant des BIC ou pour les activités non commerciales relevant des BNC
Le régime réel normal s’applique si vous dépassez les seuils du régime réel simplifié ou si vous optez pour ce régime.
Si vous optez pour le régime réel, vous devez calculer votre bénéfice imposable en déduisant vos charges réelles de votre chiffre d’affaires. Vous devez tenir une comptabilité complète et respecter les règles du plan comptable général. Vous devez également établir un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable. Vous devez enfin déclarer votre résultat fiscal sur une déclaration spéciale (déclaration 2031 pour les BIC ou déclaration 2035 pour les BNC).
Le montant des cotisations sociales
Le montant des cotisations sociales que vous devez payer dépend également du régime dont vous relevez. En effet, les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice imposable, qui varie selon le mode de calcul et le régime d’imposition.
Ainsi, si vous relevez du régime micro, vos cotisations sociales sont calculées sur la base d’un bénéfice forfaitaire, obtenu en appliquant un abattement sur votre chiffre d’affaires. Cet abattement est le même que celui utilisé pour l’impôt sur le revenu.
Si vous relevez du régime réel, vos cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice réel, obtenu en déduisant vos charges réelles de votre chiffre d’affaires.
Dans tous les cas, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui vous permet de payer vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu en même temps, sur la base d’un taux unique appliqué à votre chiffre d’affaires. Ce taux est de :
- 1 % pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de prestations de services commerciales relevant des BIC
- 1,7 % pour les activités de prestations de services artisanales relevant des BIC
- 2,2 % pour les activités non commerciales relevant des BNC
Pour bénéficier du versement libératoire, vous devez respecter certains seuils de revenu fiscal de référence. Ces seuils sont de :
- 27 519 € pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de prestations de services commerciales relevant des BIC
- 11 098 € pour les activités de prestations de services artisanales relevant des BIC ou pour les activités non commerciales relevant des BNC
