Un projet de création d’organisation ou d’entreprise doit donner lui à l’établissement d’une structure juridique. Elle doit notamment permettre, aux personnes concernées, d’exercer des activités juridiques et économiques dans le cadre de leur travail. Aussi, il faut savoir qu’il existe plusieurs types de structures juridiques qu’une organisation peut adopter. C’est sur quoi nous allons directement nous consacrer dans cet article.
Projet de création : les différents types de structure juridique
Voici la liste des différentes structures juridiques qui peuvent être données à une organisation :
- Association à but non lucratif ;
- La coopérative ;
- L’entreprise individuelle ;
- L’entreprise collective.
Lors de la création d’entreprise collective notamment, le choix de la forme juridique est très important. Chacun des associés devra déterminer le statut juridique de l’entreprise et qui dépendra notamment des objectifs et des moyens investis pour sa création.
Créateurs d’entreprise : gestion de la structure juridique de la société
La forme juridique choisie lors de la création de l’entreprise collective jouera un rôle sur sa gouvernance. Une société peut donc disposer de plusieurs propriétaires qui sont en droit de prendre certaines décisions.
Cette part de prise de décisions est notamment déterminée en fonction du montant de leurs apports (associés ou actionnaires). Cependant, il est aussi important de savoir dissocier ces deux catégories.
Le terme « associé » est principalement utilisé dans une société en nom collectif (SNC), dans une société en commandite simple, dans une SARL ou dans une société civile.
Le terme « actionnaires » est généralement employé dans une société anonyme, dans une société en commandite par actions ou dans une société par actions simplifiée.
Il peut donc y avoir plusieurs créateurs d’entreprise au sein d’une seule et unique structure. La part investie dans la création détermine généralement les droits d’un associé ou d’un actionnaire dans la société.
Le capital social de l’entreprise : c’est quoi ?
Toute entreprise dispose de son capital social. Il constitue l’ensemble des premiers apports réalisés par les principaux associés. Cela peut tout à fait concerner un investissement financier ou des biens en industrie par exemple.
De ce fait, le capital social d’une entreprise sera divisé en actions. Et cette détention d’actions qui donne des droits à tous les investisseurs de la société.
Choisir un statut d’entreprise individuelle : quelles sont les conséquences ?
Un entrepreneur peut tout à fait créer son entreprise de manière individuelle dans le but de générer des profits. Il sera donc le seul investisseur de son activité.
Cette structure juridique est dite à risque, car elle peut porter atteinte au patrimoine personnel du créateur. Ce patrimoine constitue l’ensemble des droits et des obligations du fondateur, qui peuvent être évalués en argent.
Avant de créer son entreprise, l’entrepreneur devra donc prendre les bonnes décisions afin de protéger ses biens personnels. Lors de la création d’une entreprise individuelle, l’ensemble du patrimoine du fondateur doit répondre à toutes les dettes de l’entreprise.
Cependant, un entrepreneur dispose de la possibilité de créer une société unipersonnelle : une EURL ou une SASU. Ainsi, il pourra bénéficier du statut de société et sa responsabilité financière est limitée à ses apports. Enfin, il pourra choisir de soumettre sa société à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
